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Arrêté du 27 mars 2012

portant détermination des interrégions d'internat de pharmacie

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Arrêté du 27 mars 2012 sur l'organisation des études pharmaceutiques

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2012 définit les interrégions pour l'organisation des études spécialisées en pharmacie et désigne deux directeurs responsables de sa mise en œuvre.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 633-2 (Le troisième cycle des études pharmaceutiques) ;

Vu l'article 4 (Organisation des études pharmaceutiques en interrégions) du décret n° 2012-172 du 3 février 2012 relatif au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 avril 2012

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Liste des interrégions pour les études pharmaceutiques

Résumé. Un arrêté liste les interrégions pour l'organisation du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques.

Les interrégions prévues à l'article 4 du décret du 3 février 2012 susvisé (Organisation des études pharmaceutiques en interrégions) sont les suivantes :
― interrégion Ile-de-France, constituée par la région Ile-de-France ;
― interrégion Nord-Est, constituée par les régions Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine ;
― interrégion Nord-Ouest, constituée par les régions Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;
― interrégion Ouest, constituée par les régions Bretagne, Centre, Pays de la Loire et Poitou-Charentes ;
― interrégion Rhône-Alpes - Auvergne, constituée par les régions Rhône-Alpes et Auvergne ;
― interrégion Sud, constituée par les régions Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
― interrégion Sud-Ouest, constituée par les régions Aquitaine, Limousin et Midi-Pyrénées.

En vigueur depuis le 6 avril 2012

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Exécution d'un arrêté sur les interrégions

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les interrégions en France.

Le directeur général de l'offre de soins et le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2012.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'offre de soins,

F.-X. Selleret

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

P. Hetzel

En vigueur depuis le vendredi 6 avril 2012

Arrêté du 27 mars 2012
Article 1
Article 2