Arrêté du 23 avril 2012

Section 2 : Stage dans le cadre des activités de volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité

Créé le 27 avril 2012

Les internes peuvent demander, dans le cadre des stages hors interrégion, à effectuer un stage au maximum dans le cadre des activités de volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité. La constitution et l'instruction du dossier de demande de stage respectent les mêmes règles que celles définies à l'article 8 du présent arrêté.

En vigueur depuis le vendredi 27 avril 2012

Section 2 : Stage dans le cadre des activités de volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité
Article 10