Arrêté du 23 août 2024

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juin 2021

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5

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Suppression des articles de l'arrêté du juin sur les conseils consulaires

Résumé. L'arrêté du 23 août 2024 supprime les articles 1, 2, 4 et 5 de l'arrêté du 23 juin 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

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