Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles de l'arrêté du juin sur les conseils consulaires
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 23 juin 2021Art. 2 : Modification d'un tableauArrêté du 23 juin 2021Art. 4 : Entrée en vigueur de l'arrêté
- Arrêté du 23 juin 2021Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5