Arrêté du 23 juin 2021

Article 5

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Article 5

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2024

Créé le 9 août 2021 · Abrogé le 1 septembre 2024

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 9 août 2021 au samedi 31 août 2024

Source : Légifrance