Arrêté du 23 juin 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La ligne suivante est insérée entre la cinquième et la sixième ligne du tableau de l'article 1er (Compétences territoriales des conseils consulaires) du présent arrêté :

Mexico Mexico, Monterrey Ambassadeur de France au Mexique

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2021 au samedi 31 août 2024

Source : Légifrance