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Arrêté du 23 août 2024

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger,

Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 2014-144 du 18 février 2014 modifié relatif aux conseils consulaires, à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres, notamment son article 18,

Arrêtent :

Abrogation à venir29 août 2026

Créé le 29 août 2024 · En vigueur depuis le 19 août 2026 · Sera abrogé le 29 août 2026

En application de l'article 18 du décret du 18 février 2014 susvisé, la compétence territoriale des conseils consulaires est aménagée conformément au tableau suivant :

CIRCONSCRIPTIONS D'ÉLECTION
des membres
de l'Assemblée
des Français de l'étranger
CIRCONSCRIPTIONS D'ÉLECTION
des conseillers des Français de l'étranger
CONSEILS CONSULAIRES
(ambassade
ou poste
consulaire
de rattachement)
ÉTENDUE
DE LA COMPÉTENCE
TERRITORIALE
(circonscriptions
consulaires)
AMBASSADEUR OU CHEF DE POSTE CONSULAIRE
constituant l'autorité
de rattachement
Canada Canada - 4e circonscription Montréal Montréal, Moncton et Halifax

Consul général de France à Montréal

Etats-Unis d'Amérique Etats-Unis - 3e circonscription Houston Houston,
La Nouvelle Orléans
Consul général de France
à Houston
Amérique latine et Caraïbes Brésil - 1re circonscription (avec Suriname) Brasilia Brasilia, Paramaribo Ambassadeur de France
au Brésil
Mexique Mexico Mexico, Monterrey Consul général de France
à Mexico
Venezuela, Sainte-Lucie, Trinité-et-Tobago Caracas Caracas, Castries Ambassadeur de France
au Venezuela
Europe du Nord

Danemark

Copenhague Copenhague, Nuuk Ambassadeur de France au Danemark

Finlande, Lituanie, Lettonie, Estonie

Vilnius Vilnius, Riga, Tallinn Ambassadeur de France en Lituanie

Norvège, Islande

Oslo Oslo, Reykjavik Ambassadeur de France en Norvège
Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse Allemagne - 1re circonscription Berlin Berlin, Hambourg Ambassadeur de France
en Allemagne
Allemagne - 2e circonscription Francfort Francfort, Düsseldorf,
Sarrebruck
Consul général de France
à Francfort
Allemagne - 3e circonscription Munich Munich, Stuttgart Consul général de France
à Munich
Europe centrale et orientale (y compris Russie) Bulgarie, Bosnie-Herzégovine, Macédoine, Albanie, Kosovo, Monténégro Sarajevo Sarajevo, Skopje, Tirana, Pristina Ambassadeur de France
en Bosnie-Herzégovine
Pologne Varsovie Varsovie, Cracovie Ambassadeur de France
en Pologne
Russie, Biélorussie Moscou Moscou, Saint-Pétersbourg, Ekaterinbourg, Minsk Consul général de France
à Moscou
Europe du Sud Grèce Athènes Athènes, Thessalonique Consul général de France
à Athènes
Italie - 1re circonscription (avec Malte et Etat de la Cité du Vatican) Rome Rome, Florence, Naples,
La Valette, Cité du Vatican
Consul général de France
à Rome
Péninsule ibérique Espagne - 2e circonscription Madrid Madrid, Bilbao, Séville Consul général de France
à Madrid
Afrique du Nord Egypte Le Caire Le Caire, Alexandrie Consul général de France au Caire
Tunisie, Libye Tunis Tunis, Tripoli Consul général de France
à Tunis
Afrique occidentale

Côte d'Ivoire

Abidjan Abidjan, Ouagadougou Consul général de France à Abidjan

Togo, Ghana

Lomé Lomé, Niamey Ambassadeur de France au Togo
Afrique centrale, australe et orientale Cameroun, Guinée équatoriale Yaoundé Yaoundé, Malabo Ambassadeur de France
au Cameroun
Ethiopie, Soudan, Soudan du Sud Addis-Abeba Addis-Abeba, Khartoum Ambassadeur de France
en Ethiopie
Nigeria Abuja Abuja, Lagos Ambassadeur de France
au Nigeria
Asie centrale et Moyen-Orient Emirats arabes unis, Oman Dubaï Dubaï, Abou Dabi, Mascate Consul général de France
à Dubaï
Iran, Pakistan, Afghanistan, Azerbaïdjan, Turkménistan, Kazakhstan, Tadjikistan, Ouzbékistan, Kirghizstan Islamabad Téhéran, Islamabad, Karachi, Kaboul, Bakou, Achgabat, Nour-Soultan, Almaty, Tachkent Ambassadeur de France au Pakistan
Jordanie, Irak Amman Amman, Bagdad, Mossoul, Erbil Ambassadeur de France
en Jordanie
Qatar, Bahreïn Doha Doha, Manama Ambassadeur de France
au Qatar
Israël et Territoires palestiniens Israël et Territoires palestiniens - 2e circonscription Tel-Aviv Tel-Aviv, Haïfa Consul général de France
à Tel-Aviv
Asie-Océanie Australie, Fidji, Papouasie-Nouvelle-Guinée Sydney Sydney, Melbourne Consul général de France
à Sydney
Chine - 1re circonscription Canton Canton, Wuhan, Chengdu Consul général de France
à Canton
Chine - 2e circonscription Pékin Pékin, Shenyang, Oulan-Bator, Pyongyang Ambassadeur de France
en Chine
Corée du Sud, Taïwan Séoul Séoul, Taipei Ambassadeur de France
en Corée du Sud
Inde - 1re circonscription (avec Bangladesh, Népal, Sri Lanka) New Dehli New Delhi, Bangalore, Bombay, Calcutta, Dacca Ambassadeur de France
en Inde
Japon Tokyo Tokyo, Kyoto Ambassadeur de France
au Japon
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de plusieurs articles d'un arrêté antérieur

Résumé. L'article 2 supprime quatre articles d'un arrêté précédent.

A abrogé les dispositions suivantes :

Créé le 29 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera en vigueur à partir du 1er septembre 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2024.

Créé le 29 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé d'exécution de l'arrêté

Résumé. La directrice doit publier cet arrêté.

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 août 2024.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Stéphane Séjourné

Le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger,

Franck Riester

En vigueur depuis le jeudi 29 août 2024

Arrêté du 23 août 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4