JORF n°0204 du 28 août 2024
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
La compétence territoriale des conseils consulaires a été ajustée, notamment en remplaçant l'ambassadeur par le consul général de France à Yaoundé pour les circonscriptions du Cameroun et de la Guinée équatoriale.
La compétence territoriale des conseils consulaires a été ajustée, notamment en supprimant Karachi et Achgabat de la liste des circonscriptions consulaires rattachées à l'ambassade de France au Pakistan, tout en ajoutant Astana.
La compétence territoriale des conseils consulaires a été ajustée, notamment en changeant la 1re circonscription du Canada en 4e circonscription et en ajoutant une nouvelle section pour l'Afrique occidentale avec la Côte d'Ivoire comme point de rattachement.
La version actuelle réorganise les circonscriptions d'élection pour l'Europe du Nord en séparant le Danemark des autres pays, tandis que la version précédente les regroupait avec la Finlande, la Lituanie, la Lettonie et l'Estonie.