Abrogé1 septembre 2024
Abrogé par Arrêté du 23 août 2024 - art. 2
Créé le 9 août 2021
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, sauf en ce qui concerne l'article 2 qui entre en vigueur le 1er septembre 2021.
Abrogé par Arrêté du 23 août 2024 - art. 2
Créé le 9 août 2021
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, sauf en ce qui concerne l'article 2 qui entre en vigueur le 1er septembre 2021.
Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2024
Abrogé parArrêté du 23 août 2024art. 2
En vigueur du lundi 9 août 2021 au samedi 31 août 2024