Arrêté du 23 août 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application de l'article 18 du décret du 18 février 2014 susvisé (Regroupement des conseils consulaires), la compétence territoriale des conseils consulaires est aménagée conformément au tableau suivant :

CIRCONSCRIPTIONS D'ÉLECTION
des membres
de l'Assemblée
des Français de l'étranger
CIRCONSCRIPTIONS D'ÉLECTION
des conseillers des Français de l'étranger
CONSEILS CONSULAIRES
(ambassade
ou poste
consulaire
de rattachement)
ÉTENDUE
DE LA COMPÉTENCE
TERRITORIALE
(circonscriptions
consulaires)
AMBASSADEUR OU CHEF DE POSTE CONSULAIRE
constituant l'autorité
de rattachement
Canada Canada - 4e circonscription Montréal Montréal, Moncton et Halifax

Consul général de France à Montréal

Etats-Unis d'Amérique Etats-Unis - 3e circonscription Houston Houston,
La Nouvelle Orléans
Consul général de France
à Houston
Amérique latine et Caraïbes Brésil - 1re circonscription (avec Suriname) Brasilia Brasilia, Paramaribo Ambassadeur de France
au Brésil
Mexique Mexico Mexico, Monterrey Consul général de France
à Mexico
Venezuela, Sainte-Lucie, Trinité-et-Tobago Caracas Caracas, Castries Ambassadeur de France
au Venezuela
Europe du Nord

Danemark

Copenhague Copenhague, Nuuk Ambassadeur de France au Danemark

Finlande, Lituanie, Lettonie, Estonie

Vilnius Vilnius, Riga, Tallinn Ambassadeur de France en Lituanie

Norvège, Islande

Oslo Oslo, Reykjavik Ambassadeur de France en Norvège
Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse Allemagne - 1re circonscription Berlin Berlin, Hambourg Ambassadeur de France
en Allemagne
Allemagne - 2e circonscription Francfort Francfort, Düsseldorf,
Sarrebruck
Consul général de France
à Francfort
Allemagne - 3e circonscription Munich Munich, Stuttgart Consul général de France
à Munich
Europe centrale et orientale (y compris Russie) Bulgarie, Bosnie-Herzégovine, Macédoine, Albanie, Kosovo, Monténégro Sarajevo Sarajevo, Skopje, Tirana, Pristina Ambassadeur de France
en Bosnie-Herzégovine
Pologne Varsovie Varsovie, Cracovie Ambassadeur de France
en Pologne
Russie, Biélorussie Moscou Moscou, Saint-Pétersbourg, Ekaterinbourg, Minsk Consul général de France
à Moscou
Europe du Sud Grèce Athènes Athènes, Thessalonique Consul général de France
à Athènes
Italie - 1re circonscription (avec Malte et Etat de la Cité du Vatican) Rome Rome, Florence, Naples,
La Valette, Cité du Vatican
Consul général de France
à Rome
Péninsule ibérique Espagne - 2e circonscription Madrid Madrid, Bilbao, Séville Consul général de France
à Madrid
Afrique du Nord Egypte Le Caire Le Caire, Alexandrie Consul général de France au Caire
Tunisie, Libye Tunis Tunis, Tripoli Consul général de France
à Tunis
Afrique occidentale

Côte d'Ivoire

Abidjan Abidjan, Ouagadougou Consul général de France à Abidjan

Togo, Ghana

Lomé Lomé, Niamey Ambassadeur de France au Togo
Afrique centrale, australe et orientale Cameroun, Guinée équatoriale Yaoundé Yaoundé, Malabo

Consul général de France à Yaoundé

Ethiopie, Soudan, Soudan du Sud Addis-Abeba Addis-Abeba, Khartoum Ambassadeur de France
en Ethiopie
Nigeria Abuja Abuja, Lagos Ambassadeur de France
au Nigeria
Asie centrale et Moyen-Orient Emirats arabes unis, Oman Dubaï Dubaï, Abou Dabi, Mascate Consul général de France
à Dubaï
Iran, Pakistan, Afghanistan, Azerbaïdjan, Turkménistan, Kazakhstan, Tadjikistan, Ouzbékistan, Kirghizstan Islamabad Téhéran, Islamabad, Kaboul, Bakou, Astana, Almaty, Tachkent

Ambassadeur de France au Pakistan

Jordanie, Irak Amman Amman, Bagdad, Mossoul, Erbil Ambassadeur de France
en Jordanie
Qatar, Bahreïn Doha Doha, Manama Ambassadeur de France
au Qatar
Israël et Territoires palestiniens Israël et Territoires palestiniens - 2e circonscription Tel-Aviv Tel-Aviv, Haïfa Consul général de France
à Tel-Aviv
Asie-Océanie Australie, Fidji, Papouasie-Nouvelle-Guinée Sydney Sydney, Melbourne Consul général de France
à Sydney
Chine - 1re circonscription Canton Canton, Wuhan, Chengdu Consul général de France
à Canton
Chine - 2e circonscription Pékin Pékin, Shenyang, Oulan-Bator, Pyongyang Ambassadeur de France
en Chine
Corée du Sud, Taïwan Séoul Séoul, Taipei Ambassadeur de France
en Corée du Sud
Inde - 1re circonscription (avec Bangladesh, Népal, Sri Lanka) New Dehli New Delhi, Bangalore, Bombay, Calcutta, Dacca Ambassadeur de France
en Inde
Japon Tokyo Tokyo, Kyoto Ambassadeur de France
au Japon

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 août 2024 · Dernière version le 1 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des compétences territoriales des conseils consulaires

Résumé. L'arrêté du 23 août 2024 modifie les zones de compétence des conseils consulaires français à l'étranger, en regroupant certaines circonscriptions pour faciliter leur gestion.

En application de l'article 18 du décret du 18 février 2014 susvisé (Regroupement des conseils consulaires), la compétence territoriale des conseils consulaires est aménagée conformément au tableau suivant :

CIRCONSCRIPTIONS D'ÉLECTION
des membres
de l'Assemblée
des Français de l'étranger
CIRCONSCRIPTIONS D'ÉLECTION
des conseillers des Français de l'étranger
CONSEILS CONSULAIRES
(ambassade
ou poste
consulaire
de rattachement)
ÉTENDUE
DE LA COMPÉTENCE
TERRITORIALE
(circonscriptions
consulaires)
AMBASSADEUR OU CHEF DE POSTE CONSULAIRE
constituant l'autorité
de rattachement
Canada Canada - 4e circonscription Montréal Montréal, Moncton et Halifax

Consul général de France à Montréal

Etats-Unis d'Amérique Etats-Unis - 3e circonscription Houston Houston,
La Nouvelle Orléans
Consul général de France
à Houston
Amérique latine et Caraïbes Brésil - 1re circonscription (avec Suriname) Brasilia Brasilia, Paramaribo Ambassadeur de France
au Brésil
Mexique Mexico Mexico, Monterrey Consul général de France
à Mexico
Venezuela, Sainte-Lucie, Trinité-et-Tobago Caracas Caracas, Castries Ambassadeur de France
au Venezuela
Europe du Nord

Danemark

Copenhague Copenhague, Nuuk Ambassadeur de France au Danemark

Finlande, Lituanie, Lettonie, Estonie

Vilnius Vilnius, Riga, Tallinn Ambassadeur de France en Lituanie

Norvège, Islande

Oslo Oslo, Reykjavik Ambassadeur de France en Norvège
Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse Allemagne - 1re circonscription Berlin Berlin, Hambourg Ambassadeur de France
en Allemagne
Allemagne - 2e circonscription Francfort Francfort, Düsseldorf,
Sarrebruck
Consul général de France
à Francfort
Allemagne - 3e circonscription Munich Munich, Stuttgart Consul général de France
à Munich
Europe centrale et orientale (y compris Russie) Bulgarie, Bosnie-Herzégovine, Macédoine, Albanie, Kosovo, Monténégro Sarajevo Sarajevo, Skopje, Tirana, Pristina Ambassadeur de France
en Bosnie-Herzégovine
Pologne Varsovie Varsovie, Cracovie Ambassadeur de France
en Pologne
Russie, Biélorussie Moscou Moscou, Saint-Pétersbourg, Ekaterinbourg, Minsk Consul général de France
à Moscou
Europe du Sud Grèce Athènes Athènes, Thessalonique Consul général de France
à Athènes
Italie - 1re circonscription (avec Malte et Etat de la Cité du Vatican) Rome Rome, Florence, Naples,
La Valette, Cité du Vatican
Consul général de France
à Rome
Péninsule ibérique Espagne - 2e circonscription Madrid Madrid, Bilbao, Séville Consul général de France
à Madrid
Afrique du Nord Egypte Le Caire Le Caire, Alexandrie Consul général de France au Caire
Tunisie, Libye Tunis Tunis, Tripoli Consul général de France
à Tunis
Afrique occidentale

Côte d'Ivoire

Abidjan Abidjan, Ouagadougou Consul général de France à Abidjan

Togo, Ghana

Lomé Lomé, Niamey Ambassadeur de France au Togo
Afrique centrale, australe et orientale Cameroun, Guinée équatoriale Yaoundé Yaoundé, Malabo

Consul général de France à Yaoundé

Ethiopie, Soudan, Soudan du Sud Addis-Abeba Addis-Abeba, Khartoum Ambassadeur de France
en Ethiopie
Nigeria Abuja Abuja, Lagos Ambassadeur de France
au Nigeria
Asie centrale et Moyen-Orient Emirats arabes unis, Oman Dubaï Dubaï, Abou Dabi, Mascate Consul général de France
à Dubaï
Iran, Pakistan, Afghanistan, Azerbaïdjan, Turkménistan, Kazakhstan, Tadjikistan, Ouzbékistan, Kirghizstan Islamabad Téhéran, Islamabad, Kaboul, Bakou, Astana, Almaty, Tachkent

Ambassadeur de France au Pakistan

Jordanie, Irak Amman Amman, Bagdad, Mossoul, Erbil Ambassadeur de France
en Jordanie
Qatar, Bahreïn Doha Doha, Manama Ambassadeur de France
au Qatar
Israël et Territoires palestiniens Israël et Territoires palestiniens - 2e circonscription Tel-Aviv Tel-Aviv, Haïfa Consul général de France
à Tel-Aviv
Asie-Océanie Australie, Fidji, Papouasie-Nouvelle-Guinée Sydney Sydney, Melbourne Consul général de France
à Sydney
Chine - 1re circonscription Canton Canton, Wuhan, Chengdu Consul général de France
à Canton
Chine - 2e circonscription Pékin Pékin, Shenyang, Oulan-Bator, Pyongyang Ambassadeur de France
en Chine
Corée du Sud, Taïwan Séoul Séoul, Taipei Ambassadeur de France
en Corée du Sud
Inde - 1re circonscription (avec Bangladesh, Népal, Sri Lanka) New Dehli New Delhi, Bangalore, Bombay, Calcutta, Dacca Ambassadeur de France
en Inde
Japon Tokyo Tokyo, Kyoto Ambassadeur de France
au Japon

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

En résumé. La compétence territoriale des conseils consulaires a été ajustée, notamment en remplaçant l'ambassadeur par le consul général de France à Yaoundé pour les circonscriptions du Cameroun et de la Guinée équatoriale.

En vigueur du samedi 29 août 2026 au lundi 31 août 2026

En résumé. La compétence territoriale des conseils consulaires a été ajustée, notamment en supprimant Karachi et Achgabat de la liste des circonscriptions consulaires rattachées à l'ambassade de France au Pakistan, tout en ajoutant Astana.

En vigueur du mercredi 19 août 2026 au vendredi 28 août 2026

Modifié parArrêté du 17 août 2026art. 1 : Modification des compétences territoriales des conseils consulaires

En résumé. La compétence territoriale des conseils consulaires a été ajustée, notamment en changeant la 1re circonscription du Canada en 4e circonscription et en ajoutant une nouvelle section pour l'Afrique occidentale avec la Côte d'Ivoire comme point de rattachement.

En vigueur du dimanche 21 juin 2026 au mardi 18 août 2026

Modifié parArrêté du 17 juin 2026art. 1 : Séparation du Danemark des autres pays dans les circonscriptions d'élection pour l'Europe du Nord

En résumé. La nouvelle version réorganise les circonscriptions d'élection pour l'Europe du Nord en séparant le Danemark des autres pays, tandis que la version précédente les regroupait avec la Finlande, la Lituanie, la Lettonie et l'Estonie.

En vigueur du jeudi 29 août 2024 au samedi 20 juin 2026

Source : Légifrance