JORF n°0204 du 28 août 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 26 août 2024 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association Société des artistes du Nord comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 9 août 2024 fixant la durée maximale de séjour des sous-officiers de la gendarmerie nationale appelés à servir outre-mer
- Arrêté du 13 août 2024 relatif à la détermination, pour l'année universitaire 2024-2025 du nombre de places maximale attribué aux collectivités mentionnées à l'article 1er du décret du 19 octobre 2023 portant expérimentation d'un Programme de formation en mobilité des cadres de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la justice
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Citation à l'ordre de la Nation
- Arrêté du 19 août 2024 portant nomination du directeur général du groupement d'intérêt public « Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales »
- Arrêté du 26 août 2024 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 26 août 2024 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 26 août 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
- Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 26 août 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
- Décret du 26 août 2024 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
- Décret du 26 août 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 27 août 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
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