Créé le 31 août 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétence et instruction des saisines au commissariat des armées
Résumé. Le commissariat des armées s'occupe des demandes des militaires et des civils et peut rencontrer les personnes concernées qui en font la demande.
Il instruit toutes les saisines du personnel militaire et civil employé par le service et celles des commissaires des armées et des aumôniers militaires qui lui sont adressées.
A ce titre, il peut recevoir le personnel concerné qui en fait la demande.