En vigueur depuis le 31 août 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Compétence et instruction des saisines au commissariat des armées
Il instruit toutes les saisines du personnel militaire et civil employé par le service et celles des commissaires des armées et des aumôniers militaires qui lui sont adressées.
A ce titre, il peut recevoir le personnel concerné qui en fait la demande.