Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions et pouvoirs de l'inspecteur du commissariat des armées
Résumé L'inspecteur peut inspecter et demander de l'aide pour son travail.
Pour exercer ses fonctions, l'inspecteur du commissariat des armées :
1° Dispose de l'inspection du commissariat des armées, dont l'organisation et le fonctionnement sont précisés par instruction ;
2° Peut requérir toute expertise nécessaire et, en particulier, recevoir le concours des organismes du service du commissariat des armées.
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