Arrêté du 23 août 2023

Article 6

Créé le 31 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctions de l'inspecteur du commissariat des armées

Résumé. L'inspecteur organise, demande des avis et collabore avec d'autres services.

Pour exercer ses fonctions, l'inspecteur du commissariat des armées :
1° Dispose de l'inspection du commissariat des armées, dont l'organisation et le fonctionnement sont précisés par instruction ;
2° Peut requérir toute expertise nécessaire et, en particulier, recevoir le concours des organismes du service du commissariat des armées.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 août 2023