Arrêté du 23 août 2023

Article 3

Créé le 31 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation de l'inspecteur du commissariat des armées aux travaux relatifs aux commissaires et au personnel militaire et civil

Résumé. L'inspecteur peut aider à prendre des décisions sur la promotion et les récompenses des commissaires et du personnel.

L'inspecteur du commissariat des armées peut participer aux travaux relatifs au classement, à l'avancement et à l'attribution des récompenses des commissaires des armées, des aumôniers militaires et du personnel militaire et civil affecté au sein du service.

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En vigueur depuis le jeudi 31 août 2023