Arrêté du 23 août 2023

Article 3

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Article 3

L'inspecteur du commissariat des armées peut participer aux travaux relatifs au classement, à l'avancement et à l'attribution des récompenses des commissaires des armées, des aumôniers militaires et du personnel militaire et civil affecté au sein du service.

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En vigueur depuis le 31 août 2023

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Participation de l'inspecteur du commissariat des armées aux travaux relatifs aux commissaires et au personnel militaire et civil

Résumé. L'inspecteur peut aider à prendre des décisions sur la promotion et les récompenses des commissaires et du personnel.

L'inspecteur du commissariat des armées peut participer aux travaux relatifs au classement, à l'avancement et à l'attribution des récompenses des commissaires des armées, des aumôniers militaires et du personnel militaire et civil affecté au sein du service.

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En vigueur depuis le jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance