En vigueur depuis le 31 août 2023
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Participation de l'inspecteur du commissariat des armées aux travaux relatifs aux commissaires et au personnel militaire et civil
L'inspecteur du commissariat des armées peut participer aux travaux relatifs au classement, à l'avancement et à l'attribution des récompenses des commissaires des armées, des aumôniers militaires et du personnel militaire et civil affecté au sein du service.