Arrêté du 23 août 2023

Article 1

Créé le 31 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorité et subordination de l'inspection du commissariat des armées

Résumé. Un officier supérieur dirige l'inspection du commissariat des armées et répond directement au directeur central.

L'inspection du commissariat des armées est placée sous l'autorité d'un officier général du corps des commissaires des armées qui porte le titre d'inspecteur du commissariat des armées.
L'inspecteur du commissariat des armées est directement subordonné au directeur central du service du commissariat des armées.

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En vigueur depuis le jeudi 31 août 2023