JORF n°0200 du 30 août 2023

Article 1

Article 1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorité et subordination de l'inspection du commissariat des armées

Résumé Un officier général dirige l'inspection et rend compte directement au directeur central.

L'inspection du commissariat des armées est placée sous l'autorité d'un officier général du corps des commissaires des armées qui porte le titre d'inspecteur du commissariat des armées.
L'inspecteur du commissariat des armées est directement subordonné au directeur central du service du commissariat des armées.


Historique des versions

Version 1

L'inspection du commissariat des armées est placée sous l'autorité d'un officier général du corps des commissaires des armées qui porte le titre d'inspecteur du commissariat des armées.

L'inspecteur du commissariat des armées est directement subordonné au directeur central du service du commissariat des armées.