Arrêté du 23 août 2023

Article 2

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Article 2

L'inspecteur du commissariat des armées propose au directeur central du service du commissariat des armées les mesures propres à améliorer l'organisation et le fonctionnement du service du commissariat des armées.
I. - Sur directives ou mandat du directeur central du service du commissariat des armées, il est chargé de :
1° Conduire des missions d'inspection, d'audit, d'étude, de conseil et d'appui à la performance ;
2° Conduire, superviser et suivre des enquêtes de commandement.
II. - L'inspecteur du commissariat des armées est associé aux études et travaux du service relatif à la formation, à l'emploi des commissaires des armées et aux actions de formation dispensées dans les organismes de formation du service du commissariat des armées.
A ce titre, il est informé de l'évaluation des formations qui y sont dispensées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 août 2023 · Dernière version le 31 juillet 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'inspecteur du commissariat des armées

Résumé. L'inspecteur du commissariat des armées aide à améliorer le service en menant des inspections et en participant aux études sur la formation des commissaires.

L'inspecteur du commissariat des armées propose au directeur central du service du commissariat des armées les mesures propres à améliorer l'organisation et le fonctionnement du service du commissariat des armées.
I. - Sur directives ou mandat du directeur central du service du commissariat des armées, il est chargé de :
1° Conduire des missions d'inspection, d'audit, d'étude, de conseil et d'appui à la performance ;
2° Conduire, superviser et suivre des enquêtes de commandement.
II. - L'inspecteur du commissariat des armées est associé aux études et travaux du service relatif à la formation, à l'emploi des commissaires des armées et aux actions de formation dispensées dans les organismes de formation du service du commissariat des armées.
A ce titre, il est informé de l'évaluation des formations qui y sont dispensées.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 2026

Modifié parArrêté du 27 juillet 2026art. 8 : Modification des règles administratives du ministère de la défense

En résumé. Le texte précise désormais que l'inspecteur est associé aux travaux relatifs aux organismes de formation (et non plus seulement aux écoles) et supprime sa responsabilité dans la définition des orientations stratégiques de ces organismes.

En vigueur du jeudi 31 août 2023 au jeudi 30 juillet 2026

Source : Légifrance