Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'articles spécifiques d'un arrêté antérieur
Résumé. Certaines règles ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 décembre 2013Art. 5 → Version 3Arrêté du 12 décembre 2013Art. 11 → Version 2Arrêté du 12 décembre 2013Art. 12 → Version 2Arrêté du 12 décembre 2013Art. 15 → Version 2Arrêté du 12 décembre 2013Art. 14 → Version 2Arrêté du 12 décembre 2013Art. 16 → Version 2Arrêté du 12 décembre 2013Art. 28 → Version 2
- Arrêté du 12 décembre 2013Art. 5, Art. 11, Art. 12, Art. 15, Art. 14, Art. 16, Art. 28