Arrêté du 12 décembre 2013

Article 12

Créé le 5 janvier 2014 · En vigueur depuis le 16 septembre 2022

L'ordre du jour de chaque séance est établi par le président en liaison avec le secrétaire général. Les questions dont l'examen a été demandé par la majorité relative des membres du comité social sont inscrites d'office à l'ordre du jour.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 janvier 2014 au jeudi 15 septembre 2022