Arrêté du 23 août 2022

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 16 septembre 2022.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le 16 septembre 2022.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 16 septembre 2022.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 16 septembre 2022

Source : Légifrance