Arrêté du 12 décembre 2013

Article 16

Créé le 5 janvier 2014 · En vigueur depuis le 16 septembre 2022

Les réunions des comités sociaux se déroulent en présentiel.
Une connexion par visioconférence et/ ou audioconférence à ces réunions pour les participants ne pouvant s'y rendre physiquement peut être prévue.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 janvier 2014 au jeudi 15 septembre 2022