Arrêté du 12 décembre 2013

Article 11

Créé le 5 janvier 2014 · En vigueur depuis le 16 septembre 2022

Le comité social se réunit au minimum une fois par semestre sur un ordre du jour déterminé. Il peut se réunir en séance extraordinaire, à la demande du président ou de la majorité absolue de ses membres, sur un ordre du jour déterminé.

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En vigueur du dimanche 5 janvier 2014 au jeudi 15 septembre 2022