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Arrêté du 23 août 2022

modifiant l'arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de fonctionnement des comités sociaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles des comités sociaux pour rendre leurs réunions plus faciles.

Le ministre des armées,

Vu l'arrêté du 12 décembre 2013 (Création de comités sociaux dans la gendarmerie) modifié relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale,

Arrête :

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Modification des règles de fonctionnement des comités sociaux

Résumé. Les règles de fonctionnement des comités sociaux sont modifiées pour faciliter leurs réunions et délibérations.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 septembre 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le 16 septembre 2022.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 16 septembre 2022.

Fait le 23 août 2022.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

C. Boyer

En vigueur depuis le vendredi 16 septembre 2022

Arrêté du 23 août 2022
Article 1
Article 2