Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de fonctionnement des comités sociaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des modalités d'élection des représentants du personnel civilArrêté du 12 décembre 2013Art. 11 : Réunions du comité social
→ Version 2 : Précision sur la majorité requise pour les réunions extraordinairesArrêté du 12 décembre 2013Art. 12 : Établissement de l'ordre du jour des séances
→ Version 2 : Assouplissement des conditions d'inscription à l'ordre du jour
- Arrêté du 12 décembre 2013Art. 5, Art. 11, Art. 12, Art. 15, Art. 14, Art. 16, Art. 28
1 version
7 modifiés