Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'articles spécifiques d'un arrêté antérieur
Résumé. Certaines règles ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 décembre 2013Art. 5 → Version 3Arrêté du 12 décembre 2013Art. 11 → Version 2Arrêté du 12 décembre 2013Art. 12 → Version 2Arrêté du 12 décembre 2013Art. 15 → Version 2Arrêté du 12 décembre 2013Art. 14 → Version 2Arrêté du 12 décembre 2013Art. 16 → Version 2Arrêté du 12 décembre 2013Art. 28 → Version 2
- Arrêté du 12 décembre 2013Art. 5, Art. 11, Art. 12, Art. 15, Art. 14, Art. 16, Art. 28
1 version
7 modifiés