Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai pour la proposition de renouvellement des membres des conseils des comités régionaux de la conchyliculture
Résumé Envoyez les suggestions de renouvellement des membres des conseils régionaux avant le 27 octobre 2021.
Dans le cadre du renouvellement des membres des conseils des comités régionaux de la conchyliculture, les propositions conjointes des organisations professionnelles de la conchyliculture doivent parvenir aux préfets de région au plus tard le 27 octobre 2021.
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