Arrêté du 8 septembre 2025

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 octobre 2026

Créé le 6 octobre 2025 · Abrogé le 5 octobre 2026

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Conformité des statuts de la Ligue de football professionnel

Résumé. Un arrêté du 8 septembre 2025 confirme la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel avec le code du sport.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 octobre 2025 au dimanche 4 octobre 2026

Source : Légifrance