Abrogé5 octobre 2026
Abrogé par Arrêté du 22 septembre 2026 - art. 2
Créé le 6 octobre 2025 · Abrogé le 5 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité des statuts de la Ligue de football professionnel
Résumé. Un arrêté du 8 septembre 2025 confirme la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel avec le code du sport.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.