Abrogé par Arrêté du 22 septembre 2026 - art. 2
Créé le 6 octobre 2025 · Abrogé le 5 octobre 2026
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Validation des statuts de la Ligue de football professionnel
Sont constatés conformes au titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue de football professionnel, créée par la Fédération française de football en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport (Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportives).