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Abrogation des articles relatifs à la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 septembre 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 septembre 2025
Art. 1, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
abroge
Source : Légifrance