Arrêté du 22 septembre 2026

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 septembre 2025

Art. 1, Art. 3

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Abrogation des articles relatifs à la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel

Résumé. L'arrêté abroge les articles 1 et 3 de l'arrêté du 8 septembre 2025, qui concernaient la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel.

A abrogé les dispositions suivantes :

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