Arrêté du 22 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Sont constatés conformes au titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue de football professionnel, créée par la Fédération française de football en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport (Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportives).

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En vigueur depuis le 5 octobre 2026

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Conformité des statuts de la Ligue de football professionnel

Résumé. Les statuts de la Ligue de football professionnel sont déclarés conformes aux règles du code du sport.

Sont constatés conformes au titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue de football professionnel, créée par la Fédération française de football en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport (Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportives).

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En vigueur depuis le lundi 5 octobre 2026

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