Arrêté du 22 septembre 2014

Article 3

Créé le 9 octobre 2014 · En vigueur depuis le 26 mai 2018

La composition de ce comité technique ministériel est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • les ministres chargés des affaires sociales et de la santé, ou leur représentant ;
  • le directeur des ressources humaines, ou son représentant ;

b) Représentants du personnel : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants.

En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, l'effectif représenté se compose de 70,16 % de femmes et de 29,84 % d'hommes.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 octobre 2014 au vendredi 25 mai 2018