Arrêté du 22 septembre 2014

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La composition de ce comité technique ministériel est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • les ministres chargés des affaires sociales et de la santé, ou leur représentant ;
  • le directeur des ressources humaines, ou son représentant ;

b) Représentants du personnel : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants.

En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 susvisé (Calcul des effectifs pour les comités techniques), l'effectif représenté se compose de 70,16 % de femmes et de 29,84 % d'hommes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 octobre 2014 · Dernière version le 26 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition d'un comité technique ministériel

Résumé. Un comité technique ministériel est créé avec des représentants de l'administration et du personnel, reflétant la proportion de femmes et d'hommes dans les effectifs.

La composition de ce comité technique ministériel est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • les ministres chargés des affaires sociales et de la santé, ou leur représentant ;
  • le directeur des ressources humaines, ou son représentant ;

b) Représentants du personnel : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants.

En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 susvisé (Calcul des effectifs pour les comités techniques), l'effectif représenté se compose de 70,16 % de femmes et de 29,84 % d'hommes.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 26 mai 2018

Modifié parArrêté du 18 mai 2018art. 1 : Modification des modalités de vote par correspondanceArrêté du 18 mai 2018art. 2 : Modification de la composition du comité technique ministériel

En résumé. La composition du comité technique ministériel a été ajustée en supprimant la mention des droits des femmes et en ajoutant une répartition statistique de l'effectif représenté par sexe.

En vigueur du jeudi 9 octobre 2014 au vendredi 25 mai 2018

Source : Légifrance