JORF n°0233 du 8 octobre 2014

Article 3

Article 3

La composition de ce comité technique ministériel est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

- les ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, ou leur représentant ;
- le directeur des ressources humaines, ou son représentant ;

b) Représentants du personnel : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants.


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Version 1

La composition de ce comité technique ministériel est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- les ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, ou leur représentant ;

- le directeur des ressources humaines, ou son représentant ;

b) Représentants du personnel : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants.