En vigueur depuis le 9 octobre 2014 · Dernière version le 26 mai 2018
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Composition d'un comité technique ministériel
La composition de ce comité technique ministériel est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- les ministres chargés des affaires sociales et de la santé, ou leur représentant ;
- le directeur des ressources humaines, ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants.
En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 susvisé (Calcul des effectifs pour les comités techniques), l'effectif représenté se compose de 70,16 % de femmes et de 29,84 % d'hommes.