JORF n°0118 du 25 mai 2018

Article 2

Article 2

L'article 3 de l'arrêté du 22 septembre 2014 susvisé est complété comme suit :
« En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, l'effectif représenté se compose de 70,16 % de femmes et de 29,84 % d'hommes. »


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Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 22 septembre 2014 susvisé est complété comme suit :

« En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, l'effectif représenté se compose de 70,16 % de femmes et de 29,84 % d'hommes. »