Arrêté du 18 mai 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 septembre 2014

Art. 3

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Modification de la composition du comité technique ministériel

Résumé. La composition du comité technique ministériel est modifiée pour inclure les ministres chargés des affaires sociales et de la santé, et précise la répartition des effectifs représentés avec 70,16 % de femmes et 29,84 % d'hommes.

A modifié les dispositions suivantes :

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