JORF n°0118 du 25 mai 2018

Article 1

Article 1

Dans l'intitulé et aux articles 1er, 3 et 4 de l'arrêté du 22 septembre 2014 susvisé, les mots : « ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes » sont remplacés par les mots : « ministres chargés des affaires sociales et de la santé ».


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Version 1

Dans l'intitulé et aux articles 1er, 3 et 4 de l'arrêté du 22 septembre 2014 susvisé, les mots : « ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes » sont remplacés par les mots : « ministres chargés des affaires sociales et de la santé ».