Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des modalités de vote par correspondance
A modifié les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 22 septembre 2014
Art. 1, Art. 3, Art. 4
Article précédent
Arrêté du 18 mai 2018
A modifié les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 22 septembre 2014
Art. 1, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 22 septembre 2014
Art. 1, Art. 3, Art. 4
modifie
Source : Légifrance
Création d'un comité technique ministériel pour la santé et les affaires sociales
Arrêté du 22 septembre 2014 (V)
Procédure de vote par correspondance pour un comité technique ministériel
ARRÊTÉ du 22 septembre 2014 · art. 4 (M)
Composition d'un comité technique ministériel
ARRÊTÉ du 22 septembre 2014 · art. 3 (V)
Création d'un comité technique ministériel
ARRÊTÉ du 22 septembre 2014 · art. 1 (V)