Arrêté du 18 mai 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-ARRÊTÉ du 22 septembre 2014
Art. 1, Art. 3, Art. 4

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Modification des modalités de vote par correspondance

Résumé. Les électeurs du comité technique ministériel peuvent désormais voter par correspondance avec une procédure modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

-ARRÊTÉ du 22 septembre 2014
Art. 1, Art. 3, Art. 4

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