Arrêté du 22 septembre 2011

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 février 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Abrogation d'articles sur les indemnités et obligations des fonctionnaires

Résumé. L'arrêté abroge des articles concernant les indemnités et obligations des fonctionnaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 février 2004Art. 1Arrêté du 5 février 2004Art. 2Arrêté du 5 février 2004Art. 3
- Arrêté du 5 février 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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