Abrogé par Arrêté du 22 septembre 2011 - art. 6
Créé le 19 février 2004 · Abrogé le 7 octobre 2011
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Suppression d'un arrêté concernant les fonctionnaires
L'arrêté du 24 août 1979 fixant le montant de la somme que certains fonctionnaires stagiaires ou fonctionnaires du ministère du budget doivent verser au Trésor lorsqu'ils manquent à leur obligation de rester au service de l'Etat ou de ses établissements publics à caractère administratif est abrogé.