Arrêté du 22 septembre 2008

Article 12

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Article 12

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté qui, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 septembre 2008

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Rôle du directeur général de la santé dans un arrêté sur les eaux de baignade

Résumé. Le directeur général de la santé est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la qualité des eaux de baignade.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté qui, sera publié au Journal officiel de la République française.

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