Arrêté du 22 octobre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 mai 2020

Art. 2, Art. 4, Art. 5

- Arrêté du 29 juillet 2020

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6

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Report des dates importantes pour les élections syndicales

Résumé. Les dates clés des élections syndicales dans les petites entreprises sont reportées, notamment la mise en ligne des documents de propagande et la date limite pour voter par correspondance.

A modifié les dispositions suivantes :

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