JORF n°0261 du 27 octobre 2020

Article 1

Article 1

I.-L'arrêté du 25 mai 2020 susvisé est modifié comme suit :
1° Au I de l'article 2, la date : « 31 juillet 2020 » est remplacée par la date : « 15 novembre 2020 » ;
2° Au II de l'article 4, la date : « 16 octobre 2020 » est remplacée par la date : « 18 décembre 2020 » ;
3° Au II de l'article 5 :
a) La date : « 2 novembre 2020 » est remplacée par la date : « 6 janvier 2021 » ;
b) Les mots : « mentionné à l'article R. 2122-19 du code du travail » sont remplacés par les mots : « election-tpe. travail. gouv. fr ».
II.-L'arrêté du 29 juillet 2020 susvisé est modifié comme suit :
1° Au I de l'article 2, la date : « 2 novembre 2020 » est remplacée par la date : « 6 janvier 2021 » ;
2° Au premier alinéa de l'article 3, la date : « 29 octobre 2020 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2020 » ;
3° Au premier alinéa du I de l'article 4, la date : « 2 novembre 2020 » est remplacée par la date : « 6 janvier 2021 » ;
4° Au premier alinéa de l'article 6, la date : « 15 février 2021 » est remplacée par la date : « 12 avril 2021 ».


Historique des versions

Version 1

I.-L'arrêté du 25 mai 2020 susvisé est modifié comme suit :

1° Au I de l'article 2, la date : « 31 juillet 2020 » est remplacée par la date : « 15 novembre 2020 » ;

2° Au II de l'article 4, la date : « 16 octobre 2020 » est remplacée par la date : « 18 décembre 2020 » ;

3° Au II de l'article 5 :

a) La date : « 2 novembre 2020 » est remplacée par la date : « 6 janvier 2021 » ;

b) Les mots : « mentionné à l'article R. 2122-19 du code du travail » sont remplacés par les mots : « election-tpe. travail. gouv. fr ».

II.-L'arrêté du 29 juillet 2020 susvisé est modifié comme suit :

1° Au I de l'article 2, la date : « 2 novembre 2020 » est remplacée par la date : « 6 janvier 2021 » ;

2° Au premier alinéa de l'article 3, la date : « 29 octobre 2020 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2020 » ;

3° Au premier alinéa du I de l'article 4, la date : « 2 novembre 2020 » est remplacée par la date : « 6 janvier 2021 » ;

4° Au premier alinéa de l'article 6, la date : « 15 février 2021 » est remplacée par la date : « 12 avril 2021 ».