Arrêté du 25 mai 2020

Article 5

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Article 5

I. - Les organisations syndicales dont les documents de propagande électorale ont été validés en application de l'article R. 2122-48-1 du code du travail (Vérification des documents de propagande syndicale) sont libres de les utiliser et de les diffuser dans le respect des articles L. 2142-3 (Affichage des communications syndicales) et L. 2142-4 (Diffusion des tracts syndicaux) du code du travail.

II. - Les documents de propagande électorale des organisations syndicales mentionnées au I sont mis à la disposition des électeurs à compter du 6 janvier 2021 sur le site internet election-tpe.travail.gouv.fr.

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En vigueur depuis le 5 juin 2020 · Dernière version le 28 octobre 2020

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Utilisation des documents de propagande électorale par les syndicats

Résumé. Les syndicats peuvent utiliser et diffuser leurs documents de propagande électorale, qui seront disponibles en ligne à partir du 6 janvier 2021.

I. - Les organisations syndicales dont les documents de propagande électorale ont été validés en application de l'article R. 2122-48-1 du code du travail (Vérification des documents de propagande syndicale) sont libres de les utiliser et de les diffuser dans le respect des articles L. 2142-3 (Affichage des communications syndicales) et L. 2142-4 (Diffusion des tracts syndicaux) du code du travail.

II. - Les documents de propagande électorale des organisations syndicales mentionnées au I sont mis à la disposition des électeurs à compter du 6 janvier 2021 sur le site internet election-tpe.travail.gouv.fr.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 28 octobre 2020

Modifié parArrêté du 22 octobre 2020art. 1 : Report des dates importantes pour les élections syndicales

En résumé. La date de mise à disposition des documents de propagande électorale a été reportée du 2 novembre 2020 au 6 janvier 2021, et l'adresse du site internet où ils sont publiés a été précisée.

En vigueur du vendredi 5 juin 2020 au mardi 27 octobre 2020

Source : Légifrance