JORF n°0189 du 2 août 2020

Article 6

Article 6

La date limite de réception des plis de vote par correspondance mentionnée au second alinéa de l'article R. 2122-74 du code du travail est fixée au 15 février 2021.
Le calendrier relatif aux opérations électorales est annexé au présent arrêté.


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Version 1

La date limite de réception des plis de vote par correspondance mentionnée au second alinéa de l'article R. 2122-74 du code du travail est fixée au 15 février 2021.

Le calendrier relatif aux opérations électorales est annexé au présent arrêté.