Arrêté du 29 juillet 2020

Article 2

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Article 2

I. - L'extrait de la liste électorale mentionné au premier alinéa de l'article R. 2122-19 du code du travail (Consultation de la liste électorale pour les petites entreprises) peut être consulté à partir du 6 janvier 2021 dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et leurs unités départementales ainsi que sur le site internet election-tpe.travail.gouv.fr selon les modalités prévues au présent article.

II. - Dans chaque direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et dans chacune de leurs unités départementales, les usagers peuvent :

1° Consulter la liste électorale établie pour la région sous format électronique ;

2° Accéder au site internet mentionné au I depuis un poste informatique mis à leur disposition.

III. - Sur le site internet mentionné au I, les utilisateurs peuvent :

1° Rechercher un électeur sur les listes électorales des régions en renseignant le nom de naissance ainsi que la date de naissance et la région d'inscription de celui-ci ;

2° Consulter, pour ce qui les concerne et après s'être identifiés, les données personnelles contenues dans leur compte d'électeur.

IV. - La liste des informations consultables dans les cas mentionnés aux II et III et le calendrier relatif à la publication des listes électorales figurent en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 août 2020 · Dernière version le 28 octobre 2020

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Accès aux listes électorales pour le scrutin syndical

Résumé. À partir du 6 janvier 2021, les listes électorales pour mesurer l'audience des syndicats dans les petites entreprises seront accessibles en ligne et dans les directions régionales.

I. - L'extrait de la liste électorale mentionné au premier alinéa de l'article R. 2122-19 du code du travail (Consultation de la liste électorale pour les petites entreprises) peut être consulté à partir du 6 janvier 2021 dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et leurs unités départementales ainsi que sur le site internet election-tpe.travail.gouv.fr selon les modalités prévues au présent article.

II. - Dans chaque direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et dans chacune de leurs unités départementales, les usagers peuvent :

1° Consulter la liste électorale établie pour la région sous format électronique ;

2° Accéder au site internet mentionné au I depuis un poste informatique mis à leur disposition.

III. - Sur le site internet mentionné au I, les utilisateurs peuvent :

1° Rechercher un électeur sur les listes électorales des régions en renseignant le nom de naissance ainsi que la date de naissance et la région d'inscription de celui-ci ;

2° Consulter, pour ce qui les concerne et après s'être identifiés, les données personnelles contenues dans leur compte d'électeur.

IV. - La liste des informations consultables dans les cas mentionnés aux II et III et le calendrier relatif à la publication des listes électorales figurent en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 28 octobre 2020

Modifié parArrêté du 22 octobre 2020art. 1 : Report des dates importantes pour les élections syndicales

En résumé. La date de consultation de l'extrait de la liste électorale a été reportée du 2 novembre 2020 au 6 janvier 2021.

En vigueur du lundi 3 août 2020 au mardi 27 octobre 2020

Source : Légifrance