Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 mai 2020 > > Art. 2, Art. 4, Art. 5 > >
> - Arrêté du 29 juillet 2020 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6 > >
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7 modifiés
JORF n°0261 du 27 octobre 2020
Arrêté du 22 octobre 2020
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment la section 3 du chapitre II du titre II du livre Ier de la deuxième partie ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2020 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour la mesure en 2021 de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2020 relatif à la liste électorale et aux opérations électorales pour la mesure en 2021 de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés,
Arrête :
Article 2
I. - L'annexe I de l'arrêté du 25 mai 2020 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
II. - L'annexe I de l'arrêté du 29 juillet 2020 susvisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 octobre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain