Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Report des dates importantes pour les élections syndicales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Report de la date d'accès à l'extrait des listes électoralesArrêté du 25 mai 2020Art. 4 : Procédure de demande d'inscription ou de radiation des listes électorales
→ Version 2 : Prolongation du délai de recours gracieuxArrêté du 25 mai 2020Art. 5 : Utilisation des documents de propagande syndicale
→ Version 2 : Report et précision des modalités de diffusion des documents électoraux
- Arrêté du 25 mai 2020Art. 2, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 29 juillet 2020Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
1 version
7 modifiés