Section précédente

Section parente

Arrêté du 22 octobre 2020

portant report du scrutin organisé en 2021 pour la mesure de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dates des élections syndicales

Résumé. Un arrêté modifie les dates des élections syndicales dans les petites entreprises, notamment pour le dépôt des documents de propagande et le vote par correspondance.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment la section 3 du chapitre II du titre II du livre Ier de la deuxième partie ;

Vu l'arrêté du 25 mai 2020 (Règles pour la mesure de l'influence des syndicats dans les petites entreprises) relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour la mesure en 2021 de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2020 (Mesure de l'audience syndicale dans les petites entreprises) relatif à la liste électorale et aux opérations électorales pour la mesure en 2021 de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report des dates importantes pour les élections syndicales

Résumé. Les dates clés des élections syndicales dans les petites entreprises sont reportées, notamment la mise en ligne des documents de propagande et la date limite pour voter par correspondance.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes d'arrêtés

Résumé. Un arrêté du 22 octobre 2020 remplace les annexes I de deux autres arrêtés, ceux du 25 mai et du 29 juillet.

I. - L'annexe I de l'arrêté du 25 mai 2020 susvisé (Règles pour la mesure de l'influence des syndicats dans les petites entreprises) est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
II. - L'annexe I de l'arrêté du 29 juillet 2020 susvisé (Mesure de l'audience syndicale dans les petites entreprises) est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 22 octobre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau calendrier pour les documents de propagande syndicale

Résumé. Les syndicats ont maintenant un nouveau calendrier pour déposer leurs documents de propagande électorale.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dates électorales

Résumé. L'arrêté change les dates pour voter les représentants du personnel.

Fait le 22 octobre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le mercredi 28 octobre 2020

Arrêté du 22 octobre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe