JORF n°0261 du 27 octobre 2020

Article 2

Article 2

I. - L'annexe I de l'arrêté du 25 mai 2020 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
II. - L'annexe I de l'arrêté du 29 juillet 2020 susvisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

I. - L'annexe I de l'arrêté du 25 mai 2020 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

II. - L'annexe I de l'arrêté du 29 juillet 2020 susvisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.