En vigueur depuis le 28 octobre 2020
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Modification des annexes d'arrêtés
I. - L'annexe I de l'arrêté du 25 mai 2020 susvisé (Règles pour la mesure de l'influence des syndicats dans les petites entreprises) est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
II. - L'annexe I de l'arrêté du 29 juillet 2020 susvisé (Mesure de l'audience syndicale dans les petites entreprises) est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.