Arrêté du 22 octobre 2020

Article 2

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Article 2

I. - L'annexe I de l'arrêté du 25 mai 2020 susvisé (Règles pour la mesure de l'influence des syndicats dans les petites entreprises) est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
II. - L'annexe I de l'arrêté du 29 juillet 2020 susvisé (Mesure de l'audience syndicale dans les petites entreprises) est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 octobre 2020

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Modification des annexes d'arrêtés

Résumé. Un arrêté du 22 octobre 2020 remplace les annexes I de deux autres arrêtés, ceux du 25 mai et du 29 juillet.

I. - L'annexe I de l'arrêté du 25 mai 2020 susvisé (Règles pour la mesure de l'influence des syndicats dans les petites entreprises) est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
II. - L'annexe I de l'arrêté du 29 juillet 2020 susvisé (Mesure de l'audience syndicale dans les petites entreprises) est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 28 octobre 2020

Source : Légifrance