ARRÊTÉ du 22 octobre 2015

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 avril 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression du Fonds pour l'amélioration des conditions de travail

Résumé. L'arrêté abroge les règles du Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (FACT) qui aidaient les entreprises à améliorer la prévention des risques professionnels et la gestion des âges.

A abrogé les dispositions suivantes :

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