JORF n°0252 du 30 octobre 2015

Article 6

Article 6

Le directeur du budget et le directeur général du travail sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le directeur du budget et le directeur général du travail sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.