Abrogé par ARRÊTÉ du 22 octobre 2015 - art. 5
Créé le 27 avril 2008 · Abrogé le 31 octobre 2015
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 avril 2008
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 22 octobre 2015 - art. 5
Créé le 27 avril 2008 · Abrogé le 31 octobre 2015
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 31 octobre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 22 octobre 2015art. 5
En vigueur du dimanche 27 avril 2008 au vendredi 30 octobre 2015
Source : Légifrance