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Arrêté du 14 avril 2008

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Article 6

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 octobre 2015

Créé le 27 avril 2008 · Abrogé le 31 octobre 2015

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 27 avril 2008 au vendredi 30 octobre 2015

Source : Légifrance