Le Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (FACT) a pour objet d'inciter et d'aider les entreprises au moyen de subventions, et dans le cadre de démarches participatives, à concevoir et à mettre en œuvre des projets prenant en compte, outre les aspects économiques et techniques, les facteurs organisationnels et humains des situations de travail.
Ces projets doivent avoir pour objectifs notamment :
― d'améliorer la prévention des risques professionnels ;
― de prendre en compte, dans le cadre d'une gestion des âges améliorée, la pénibilité des métiers et l'exercice de ces métiers tout au long de la vie, dans le cadre de parcours professionnels adaptés.
Peuvent bénéficier desdites subventions :
― les établissements et les entreprises de moins de 250 salariés ;
― les organisations professionnelles ou interprofessionnelles de branches tant au plan national que local.