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Arrêté du 14 avril 2008

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 24 octobre 2005 fixant les règles d'attribution des subventions du Fonds pour l'amélioration des conditions de travail est abrogé.

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Abrogé31 octobre 2015

Créé le 27 avril 2008 · Abrogé le 31 octobre 2015

L'arrêté du 24 octobre 2005 fixant les règles d'attribution des subventions du Fonds pour l'amélioration des conditions de travail est abrogé.

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En vigueur du dimanche 27 avril 2008 au vendredi 30 octobre 2015

Source : Légifrance