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Arrêté du 14 avril 2008

Article 2

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Article 2

La subvention mentionnée à l'article 1er (FACT : Aide aux entreprises pour améliorer les conditions de travail) du présent arrêté est mise en œuvre par l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT). Elle peut porter, selon la nature du projet, sur les différents volets du projet, notamment la conduite du projet, l'appui méthodologique, les études préalables à une conduite du changement ou à des études techniques en matière d'équipements de travail, le suivi, ainsi que l'élaboration d'outils et de méthodes contribuant à l'amélioration des conditions de travail au sein de l'entreprise ou de la branche professionnelle ou interprofessionnelle concernée.
S'agissant des projets déposés par les organismes professionnels de branches, l'aide financière peut également porter sur les actions liées à la capitalisation et au transfert d'expériences ainsi que la diffusion d'outils et de méthodes auprès du secteur d'activité concerné.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 octobre 2015

Créé le 27 avril 2008 · Abrogé le 31 octobre 2015

La subvention mentionnée à l'article 1er (FACT : Aide aux entreprises pour améliorer les conditions de travail) du présent arrêté est mise en œuvre par l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT). Elle peut porter, selon la nature du projet, sur les différents volets du projet, notamment la conduite du projet, l'appui méthodologique, les études préalables à une conduite du changement ou à des études techniques en matière d'équipements de travail, le suivi, ainsi que l'élaboration d'outils et de méthodes contribuant à l'amélioration des conditions de travail au sein de l'entreprise ou de la branche professionnelle ou interprofessionnelle concernée.
S'agissant des projets déposés par les organismes professionnels de branches, l'aide financière peut également porter sur les actions liées à la capitalisation et au transfert d'expériences ainsi que la diffusion d'outils et de méthodes auprès du secteur d'activité concerné.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 avril 2008 au vendredi 30 octobre 2015

Source : Légifrance