La subvention mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est mise en œuvre par l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT). Elle peut porter, selon la nature du projet, sur les différents volets du projet, notamment la conduite du projet, l'appui méthodologique, les études préalables à une conduite du changement ou à des études techniques en matière d'équipements de travail, le suivi, ainsi que l'élaboration d'outils et de méthodes contribuant à l'amélioration des conditions de travail au sein de l'entreprise ou de la branche professionnelle ou interprofessionnelle concernée.

S'agissant des projets déposés par les organismes professionnels de branches, l'aide financière peut également porter sur les actions liées à la capitalisation et au transfert d'expériences ainsi que la diffusion d'outils et de méthodes auprès du secteur d'activité concerné.