Créé le 21 novembre 2014
Le responsable ministériel des achats fait le bilan de son activité consultative qu'il présente en comité ministériel des achats.
Arrêté du 31 juillet 2012
Article 5-2
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 21 novembre 2014
Créé parARRÊTÉ du 22 octobre 2014art. 3
Le responsable ministériel des achats fait le bilan de son activité consultative qu'il présente en comité ministériel des achats.