ARRÊTÉ du 22 octobre 2014

Article 4

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Article 4

Le secrétaire général du ministère des affaires étrangères et du développement international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2014

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Publication et exécution d'un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté du ministère des affaires étrangères est publié et son secrétaire général en assure la mise en œuvre.

Le secrétaire général du ministère des affaires étrangères et du développement international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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