JORF n°0268 du 20 novembre 2014

Article 2

Article 2

L'article 3 de l'arrêté du 31 juillet 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « de droit » sont supprimés ;
2° Le troisième alinéa est supprimé ;
3° Les mots : « chef du service des immeubles » sont remplacés par les mots : « directeur des immeubles » ;
4° Les mots : « chef du service de la sécurité diplomatique et de défense » sont remplacés par les mots : « sous-directeur de la sécurité diplomatique et de la défense » ;
5° Les mots : « du porte-parolat » sont remplacés par les mots : « de la presse » ;
6° Les quatre derniers alinéas du I sont remplacés par les dispositions suivantes :

« - le directeur des affaires financières ou son représentant ;
« - le chef de la mission des achats ou son représentant ;
« - le sous-directeur des affaires juridiques internes ou son représentant.

« Des représentants des établissements publics placés sous la tutelle du ministère des affaires étrangères peuvent également participer aux réunions du comité. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 31 juillet 2012 susvisé est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa, les mots : « de droit » sont supprimés ;

2° Le troisième alinéa est supprimé ;

3° Les mots : « chef du service des immeubles » sont remplacés par les mots : « directeur des immeubles » ;

4° Les mots : « chef du service de la sécurité diplomatique et de défense » sont remplacés par les mots : « sous-directeur de la sécurité diplomatique et de la défense » ;

5° Les mots : « du porte-parolat » sont remplacés par les mots : « de la presse » ;

6° Les quatre derniers alinéas du I sont remplacés par les dispositions suivantes :

« - le directeur des affaires financières ou son représentant ;

« - le chef de la mission des achats ou son représentant ;

« - le sous-directeur des affaires juridiques internes ou son représentant.

« Des représentants des établissements publics placés sous la tutelle du ministère des affaires étrangères peuvent également participer aux réunions du comité. »