ARRÊTÉ du 22 octobre 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2012

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la politique d'achat du ministère des affaires étrangères

Résumé. Le comité ministériel des achats du ministère des affaires étrangères définit la politique d'achat, en veillant à ce qu'ils soient économiquement avantageux, durables et accessibles aux PME.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance