Arrêté du 31 juillet 2012

Article 3

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Article 3

Le comité ministériel des achats est présidé par le secrétaire général ou son représentant.

I. - Sont membres du comité ministériel des achats :

- le directeur général de l'administration et de la modernisation ou son représentant ;

- le directeur du centre de crise ou son représentant ;

- le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire ou son représentant ;

- le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats ou son représentant ;

- le directeur des immeubles et de la logistique ou son représentant ;

- le directeur des systèmes d'information ou son représentant ;

- le directeur de la coopération de sécurité et de défense ou son représentant ;

- le sous-directeur de la sécurité diplomatique et de la défense ou son représentant ;

- le directeur des ressources humaines ou son représentant ;

- le directeur des archives ou son représentant ;

- le directeur de la communication et de la presse ou son représentant ;

- le sous-directeur de la logistique, de l'interprétation et de la traduction ou son représentant ;

- le directeur des affaires financières ou son représentant ;

- le chef de la mission des achats ou son représentant ;

- le sous-directeur des affaires juridiques internes ou son représentant.

Des représentants des établissements publics placés sous la tutelle du ministère des affaires étrangères peuvent également participer aux réunions du comité.

II. - Le président du comité peut inviter toute personne qualifiée dans le domaine de l'achat public à participer aux réunions du comité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 août 2012 · Dernière version le 21 novembre 2014

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Composition du comité ministériel des achats

Résumé. Le comité ministériel des achats du ministère des affaires étrangères est composé de plusieurs directeurs et responsables, qui peuvent être représentés, et peut inviter des experts pour participer à ses réunions.

Le comité ministériel des achats est présidé par le secrétaire général ou son représentant.

I. - Sont membres du comité ministériel des achats :

- le directeur général de l'administration et de la modernisation ou son représentant ;

- le directeur du centre de crise ou son représentant ;

- le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire ou son représentant ;

- le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats ou son représentant ;

- le directeur des immeubles et de la logistique ou son représentant ;

- le directeur des systèmes d'information ou son représentant ;

- le directeur de la coopération de sécurité et de défense ou son représentant ;

- le sous-directeur de la sécurité diplomatique et de la défense ou son représentant ;

- le directeur des ressources humaines ou son représentant ;

- le directeur des archives ou son représentant ;

- le directeur de la communication et de la presse ou son représentant ;

- le sous-directeur de la logistique, de l'interprétation et de la traduction ou son représentant ;

- le directeur des affaires financières ou son représentant ;

- le chef de la mission des achats ou son représentant ;

- le sous-directeur des affaires juridiques internes ou son représentant.

Des représentants des établissements publics placés sous la tutelle du ministère des affaires étrangères peuvent également participer aux réunions du comité.

II. - Le président du comité peut inviter toute personne qualifiée dans le domaine de l'achat public à participer aux réunions du comité.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 novembre 2014

Modifié parARRÊTÉ du 22 octobre 2014art. 2 : Modification de la composition du comité ministériel des achats

En résumé. La composition du comité ministériel des achats a été précisée et élargie, avec l'ajout de plusieurs directeurs et sous-directeurs, ainsi que la possibilité pour des représentants d'établissements publics sous tutelle de participer aux réunions.

En vigueur du vendredi 10 août 2012 au jeudi 20 novembre 2014

Source : Légifrance