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Arrêté du 22 octobre 2007

Article 1

Créé le 1 janvier 2007

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable technique de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Responsable technique de l'aviation civile

 

Premier niveau :

 

6e échelon

712

5e échelon

672

4e échelon

645

3e échelon

609

2e échelon

579

1er échelon

545

Second niveau :

 

7e échelon

780

6e échelon

762

5e échelon

712

4e échelon

672

3e échelon

645

2e échelon

609

1er échelon

579

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 14 septembre 2008

Abrogé parDécret n°2008-918 du 11 septembre 2008art. 2

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 13 septembre 2008