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Arrêté du 22 octobre 2007

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable technique de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Responsable technique de l'aviation civile

 

Premier niveau :

 

6e échelon

712

5e échelon

672

4e échelon

645

3e échelon

609

2e échelon

579

1er échelon

545

Second niveau :

 

7e échelon

780

6e échelon

762

5e échelon

712

4e échelon

672

3e échelon

645

2e échelon

609

1er échelon

579

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Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 14 septembre 2008

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Indices bruts des responsables techniques de l'aviation civile

Résumé. L'article fixe les indices bruts pour les échelons du grade de responsable technique de l'aviation civile.

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable technique de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Responsable technique de l'aviation civile

 

Premier niveau :

 

6e échelon

712

5e échelon

672

4e échelon

645

3e échelon

609

2e échelon

579

1er échelon

545

Second niveau :

 

7e échelon

780

6e échelon

762

5e échelon

712

4e échelon

672

3e échelon

645

2e échelon

609

1er échelon

579

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 13 septembre 2008

Source : Légifrance